Conditions de Service

Date d'Entrée en Vigueur : 04 septembre 2025

Ces Conditions de Service (« Conditions ») établissent les modalités d'utilisation du site, de la plateforme et des offres de Lynovarethiq, une entité alignée sur les normes financières canadiennes, supervisée par des organismes comme l'Organisation canadienne de réglementation des investissements (OCRI). En accédant ou en employant nos offres, vous consentez à respecter ces Conditions. Si vous disagreez, veuillez éviter d'utiliser notre plateforme.

1. Définitions

  • « Lynovarethiq », « nous » ou « notre » désigne Lynovarethiq, fournisseur d'outils pour comparer les courtiers.
  • « Vous » ou « utilisateur » désigne quiconque ou toute organisation utilisant nos offres.
  • « Offres » englobent notre plateforme de comparaison de courtiers, notre site, nos matériaux éducatifs et notre assistance.

2. Critères d'Éligibilité

Pour profiter de nos offres, vous devez :

  • Avoir au moins 19 ans.
  • Résider dans une zone où nos offres sont permises, excluant des territoires comme les États-Unis ou la Belgique, où des restrictions s'appliquent.
  • Fournir des détails exacts et complets lors de l'enregistrement.
  • Suivre les règles en vigueur, incluant les lois canadiennes sur les investissements.

3. Ouverture de Compte

Pour accéder à certaines options de notre plateforme, créez un compte et soumettez des infos personnelles et financières pour vérification, en ligne avec les exigences canadiennes anti-blanchiment et de connaissance client (KYC). Vous êtes chargé de garder vos accès confidentiels et de toutes les actions sur votre compte.

4. Usage Correct des Offres

Vous vous engagez à :

  • Employer nos offres seulement pour des buts légitimes.
  • Éviter les actions frauduleuses, abusives ou non permises, comme la manipulation de marchés ou l'accès illicite.
  • Respecter notre grille tarifaire, accessible sur notre site.

Nous pouvons suspendre ou clore votre compte si vous contrevenez à ces Conditions ou à des activités prohibées.

5. Reconnaissance des Risques

Les placements impliquent des dangers notables. Consultez notre Avertissement de Risques pour plus. En utilisant nos offres, vous admettez que :

  • Vous risquez de perdre tout votre capital initial.
  • Les résultats passés ne prédisent pas les futurs.
  • Lynovarethiq ne donne pas de conseils personnalisés en investissement, sauf mention explicite.

6. Tarifs et Paiements

Vous acceptez de régler tous les frais pertinents, y compris écarts, commissions et autres coûts indiqués sur notre plateforme. Nous pouvons ajuster nos tarifs avec préavis.

7. Propriété Intellectuelle

Tout contenu sur notre site et plateforme, comme textes, images et logiciels, appartient à Lynovarethiq ou ses licensors, protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez copier, diffuser ou altérer notre contenu sans permission écrite préalable.

8. Limitation de Responsabilité

Dans les bornes légales, Lynovarethiq n'est pas responsable des :

  • Pertes issues de l'usage de nos offres ou des placements.
  • Inexactitudes ou délais dans les données de marché ou le fonctionnement de la plateforme.
  • Dommages indirects, accidentels ou subséquents liés à nos offres.

9. Fin des Offres

Nous pouvons interrompre ou terminer votre compte à notre gré, pour raisons comme violation des Conditions, non-respect des règles ou suspicion de fraude. Vous pouvez demander la fermeture de votre compte en nous contactant, après avoir soldé toute obligation.

10. Loi Applicable

Ces Conditions sont régies par les lois canadiennes, et spécifiquement par celles de la Colombie-Britannique pour les utilisateurs canadiens. Tout différend sera tranché par les tribunaux de Victoria, Colombie-Britannique, Canada.

11. Changements aux Conditions

Nous pouvons rafraîchir ces Conditions de temps à autre. Les updates seront postées ici avec une nouvelle date. Continuer à utiliser nos offres signifie accepter les versions révisées.

12. Nous Joindre

Pour questions sur ces Conditions, contactez-nous :

Courriel : info@lynovarethiq.com
Téléphone : +120482716935
Adresse : Alan Carter 100 Queen Street West Toronto ON M5H 2N2 Canada